Conditions Générales de Vente
Site :
www.lefranctheo.com
Dernière mise à jour : [Date du jour]
Article 1 - Informations légales
Nom/Raison sociale :
[Votre nom ou nom de l'entreprise]
Adresse :
[Votre adresse complète]
Email :
[Votre email]
Téléphone :
[Votre numéro]
SIRET :
[Votre numéro SIRET si applicable]
N° TVA intracommunautaire :
[Si applicable]
Le site
www.lefranctheo.com
est édité par [Votre nom], artiste peintre proposant à la vente des oeuvres d'art originales.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tableaux artistiques originaux effectuées surle site
www.lefranctheo.com
. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Produits
3.1 Description des oeuvres
Chaque tableau est une
oeuvre originale unique
réalisée par l'artiste. Les photographies présentées sur le site sont lesplus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et l'éclairage.
3.2 Disponibilité
Toutes les oeuvres présentées sont disponibles à la vente jusqu'à confirmation contraire. En cas d'indisponibilité d'uneoeuvre après commande, le client sera immédiatement informé et remboursé intégralement.
3.3 Certificat d'authenticité
Chaque oeuvre est accompagnée d'un
certificat d'authenticité
signé par l'artiste, attestant de l'originalité de l'oeuvre, deses dimensions, de la technique utilisée et de l'année de création.
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
Le client passe commande directement sur le site en suivant le processus d'achat en ligne. La validation de la commandevaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email immédiatement après validation du paiement, récapitulant lesdétails de la commande.
Article 5 - Prix
5.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en
euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
, hors frais de livraison qui sont précisés avant lavalidation définitive de la commande.
5.2 Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site, mais les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs envigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
Carte bancaire
(Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.2 Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par notre partenaire de paiement Stripe/PayPal. Aucune donnée bancaire n'estconservée sur nos serveurs.
Article 7 - Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en :
France métropolitaine
Union Européenne
International
(nous consulter pour les destinations spécifiques)
7.2 Délais de livraison
Préparation :
3 à 5 jours ouvrés
Expédition France :
3 à 5 jours ouvrés
Expédition Europe :
5 à 10 jours ouvrés
Expédition International :
10 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions de l'oeuvre et de la destination. Ils sont indiquésavant la validation de la commande.
7.4 Emballage
Chaque oeuvre est soigneusement emballée avec des matériaux de protection adaptés (carton renforcé, papier bulle,coins de protection) pour garantir son intégrité pendant le transport.
7.5 Réception
Il est conseillé de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, notez des réserves sur lebon de livraison et contactez-nous immédiatement à [votre email].
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de
14 jours calendaires
àcompter de la réception de l'oeuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer depénalités.
8.2 Procédure
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [votre email] ou par courrier à [votre adresse].
8.3 Retour de l'oeuvre
L'oeuvre doit être retournée dans son état d'origine, avec tous ses accessoires (certificat d'authenticité, facture), dans unemballage permettant sa protection. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l'oeuvre retournée, par lemême moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 - Garantie et réclamations
9.1 Garantie légale
Les oeuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) etde la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Dommages pendant le transport
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit :
1.
Refuser le colis ou émettre des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison
2.
Nous contacter immédiatement avec photos à l'appui
3.
Confirmer les réserves par courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours
Nous nous engageons à trouver une solution rapide (remplacement, remboursement).
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Droits d'auteur
L'achat d'une oeuvre confère à l'acquéreur la
propriété matérielle
de l'oeuvre, mais
pas les droits d'auteur
. L'artisteconserve tous les droits de reproduction, d'adaptation et de représentation de l'oeuvre.
10.2 Reproduction
Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l'oeuvre (impressions, publications, utilisationspublicitaires) nécessite l'autorisation écrite préalable de l'artiste.
10.3 Usage privé
Le client peut photographier l'oeuvre pour un usage privé (partage sur réseaux sociaux personnels en mentionnantl'artiste).
Article 11 - Données personnelles
11.1 Collecte des données
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la
livraison de votre commande.
11.2 Protection
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et desuppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email].
11.3 Conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées etconformément aux obligations légales.
Article 12 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (grèves destransporteurs, catastrophes naturelles, etc.).
Article 13 - Médiation et litiges
13.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à unmédiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur peut être contacté à :
[Nom du médiateur]
[Coordonnées]
Ou via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles envigueur à la date de la commande.
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou vos commandes :
Email :
[Votre email]
Téléphone :
[Votre numéro]
Adresse :
[Votre adresse]
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentesConditions Générales de Vente.